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DELAI A RETENIR
DELAI A RETENIR :
DELAI A RETENIR :
Quand passer votre contrôle De PULVERISATEUR ?
Votre PULVE acheté neuf, 1er contrôle dans 5 ans, avant la date anniversaire de la facture Moins 1 jours.
Votre PULVE a plus de 5 ans :
Après le 31 DÉCEMBRE 2020 ou depuis le 1er janvier 2021, le contrôle pulvé est valable 3 ans (moins 1 jour), ou 5 ans (moins 1 jour)
Votre PULVE acheté neuf, 1er contrôle dans 5 ans, avant la date anniversaire de la facture Moins 1 jours.
Votre PULVE a plus de 5 ans :
Après le 31 DÉCEMBRE 2020 ou depuis le 1er janvier 2021, le contrôle pulvé est valable 3 ans (moins 1 jour), ou 5 ans (moins 1 jour)
pour un pulvérisateur neuf.
Pour les PULVES contrôlés avant le 31 DÉCEMBRE 2020,la validité du contrôle est toujours de 5 ans.
ATTENTION: Depuis le 1er octobre 2021, tout appareil en contre-visite
Pour les PULVES contrôlés avant le 31 DÉCEMBRE 2020,la validité du contrôle est toujours de 5 ans.
ATTENTION: Depuis le 1er octobre 2021, tout appareil en contre-visite
ne peut être utilisé.
Avant sa mise en conformité (réparations effectuées et validées par un organisme de contrôle).
Décret n°33 961229085 du 23 septembre 2021
Avant sa mise en conformité (réparations effectuées et validées par un organisme de contrôle).
Décret n°33 961229085 du 23 septembre 2021